Sauf conventions contraires expresses agréées de notre part, les conditions générales ci-dessous énoncées, régiront les rapports avec le client qui déclare en avoir pris connaissance.
Les conventions conclues avec nos délégués, nos représentants ou avec leurs agents doivent, pour être valables, être ratifiées par notre Direction qui engage seule notre société.
Sauf en cas de convention écrite divergente, les factures sont payables dans les 30 jours fin de mois (date de facturation).
Tout accord différent en matière de paiement ne constitue pas de novation et est conclu sous la condition résolutoire d’une observation stricte des éventuelles facilités de paiement. Saisie, protêt ou défaut de paiement dans n’importe quel contrat rend toutes les factures exigibles.
Nos prix sont toujours donnés sans engagement et sont révisables suivant les modifications de nos fournisseurs, postérieures à la réception de nos offres ou confirmations de commandes. Nous nous réservons le droit de vous facturer au prix définitif basé sur le montant qui nous aura été porté en compte par le fournisseur. Toutes modifications incombent à l’acheteur, y compris celles trouvant leurs origines dans les impôts, taxes, droits d’entrée, fluctuations de cours, etc.
Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement garantis. Ils sont donnés simplement à titre d’indication. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier de la part du client, soit l’annulation de la commande, soit la résolution de celle-ci. En aucun cas nous ne serons tenus de devoir payer une indemnité quelconque du chef du retard.
Au cas où le contrat de vente serait résilié, un dédommagement de 40 % sera dû.
BITS ne contracte aucune obligation de garantie ni de résultat, mais s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour satisfaire dans des délais raisonnables, la demande du client.
Les temps de travail sont exprimés en jour ouvrable par personne. Le temps de travail est de 38 heures par semaine sur 5 jours ouvrables. Les heures sont prestées entre : 09h00 et 17h30. Toutes les prestations en dehors de ces heures donnent lieu à une majoration. Le prix de la prestation est fixé dans l’offre, ce prix ne comprend pas les frais de déplacement, ni les frais de séjours.
Ce prix comprend, sauf stipulation contraire, la prestation, le matériel consommable courant et l’édition d’un rapport succinct. Le matériel spécifique, consommable ou non, sera facturé séparément, ainsi que tout rapport détaillé établi suivant les protocoles et critères donnés et/ou acceptés par le client.
Notre estimation est basée sur la validation dans les conditions d’utilisation d’une installation qualifiée.
Les prestations sont majorées de :
a. 50% pour les heures prestées un jour ouvrable avant minuit et pour les heures prestées le samedi entre : 09h00 et 16h30.
b. 100% pour les heures non reprises ci-dessus.
Si en cours de la mission, le travail sur site du personnel de BITS est interrompu pour des raisons dont il n’en est pas la cause, la journée sera considérée comme prestée et le tarif convenu aux conditions particulières sera facturé.
Le client s’interdit pendant la durée du contrat et pendant 24 mois après exécution de cette même mission d’engager ou d’avoir recours de manière indépendante, aux services d’un membre du personnel de BITS ou d’un de ses sous-traitants. Si cette interdiction est transgressée directement ou indirectement, le client aura à payer à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire et irrévocable équivalente à 24 mois de salaire brut de l’employé ou à un coût qui correspond à 24 mois de prestations du sous-traitant. Le contrat est considéré comme terminé à la date du règlement par le client de la dernière facture.
Chaque facture impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure aucune, un intérêt de 12 % sur base annuelle.
En cas de non-paiement injustifié, pour cause de mauvaise foi et/ou négligence, une indemnité de 15 % avec un minimum de 40,00 € sera due de plein droit et sans mise en demeure.
Les paiements des factures après échéance régleront d’abord le montant des intérêts, puis celui des indemnités et en fin celui de la plus ancienne des factures impayées.
Les réclamations doivent être signifiées à Business IT Supports Sprl. endéans les huit jours par lettre recommandée. De telles réclamations ne suspendent néanmoins en aucun cas l’exigibilité de la facture.
La TVA en vigueur à venir est à charge du client.
Tous les litiges concernant les présentes conventions ressortent de la compétence de la loi belge.
Seul le Tribunal de Commerce de Nivelles est compétent en cas de litige.
Le fait, pour l’acheteur, de ne pas avoir reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
En nous passant commande, le client adhère explicitement à nos conditions générales et renonce à se prévaloir de ses propres conditions. Celles-ci sont sans effet à notre égard et ne nous sont dès lors pas opposables.
